B.A.balex
Accompagnement juridique des acteurs collectifs et des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)
Actus du secteur
Retrouvez dans cette rubrique du droit des associations, de l’Économie Sociale et Solidaire et des Communs.
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27/12/2008Joyeuses fêtes et à l’année prochaine !
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15/12/2008Reconnaissance de la notion de "discrimination par association "
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15/12/2008Droit au logement opposable (DALO) un décret précise les règles contentieuses avant le coup d’envoi
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15/12/2008Du nouveau pour l’aide à la création d’entreprises
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15/12/2008Du répit pour EDVIGE
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15/12/2008Pour l’exemple : Analyse du Fisc pour les associations de créations artistiques
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15/12/2008Revalorisation de l’indemnité versée aux volontaires associatifs
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15/12/2008Pas de régime fiscal différencié pour les groupements d’employeurs mixtes
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15/12/2008Pas d’exonération de la taxe sur les salaires pour les groupements d’employeurs associatifs
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15/12/2008Une victoire pour la liberté d’expression des associations
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15/12/2008Confirmation de l’autonomie juridique d’une association vis-à-vis d’une fédération
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15/12/2008Légalité d’une subvention attribuée postérieurement au déroulement de l’évènement
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15/12/2008Une instruction fiscale en matière d’épargne solidaire
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15/12/2008Un rapport d’information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales
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15/12/2008Illustration d’une gestion intéressée entraînant la fiscalisation de l’association
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03/12/2008Prochain Café projets à l’Equitable Café
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19/10/2008Société de surveillance : résistance ou accoutumance ?
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12/10/2008Du neuf pour le travail de nuit des jeunes dans le secteur du spectacle
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06/10/2008Référendum d’initiative populaire
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30/09/2008Prochain Café projets à l’Equitable Café
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02/09/2008Le recours au CDD strictement encadré par la Chambre criminelle de la Cour de cassation
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02/09/2008Le fonds de dotation officiellement créé
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01/09/2008Café projets
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04/08/2008Le repos du guerrier...
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04/08/2008Je veux et j’Edvige d’exquises explications
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01/08/2008Une nouvelle convention collective pour les Entreprises techniques au service de la création et de l’événement
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01/08/2008Extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels
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01/08/2008Modèles de la demande d’homologation d’une rupture conventionnelle de CDI
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01/08/2008Extension d’un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190
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01/08/2008Nouvelles règles de sécurité pour les établissements recevant du public
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01/08/2008Vers la création du fonds de dotation
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31/07/2008Extension d’un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO
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31/07/2008Le nouveau modèle de reçu fiscal
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31/07/2008Création d’une indemnité compensatrice de contrainte environnementale
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31/07/2008La cotisation AGS baisse
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31/07/2008Nouvelle revalorisation des indemnités des volontaires associatifs
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31/07/2008Ca bouge dans le Droit du travail
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09/07/2008B.A BALEX y était...
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30/06/2008Revalorisation du SMIC au 1er juillet 2008
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30/06/2008Indépendance des associations vis à vis de leur fédération
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30/06/2008Réduction d’impôts pour vos bénévoles
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30/06/2008Modification du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
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30/06/20082e édition du prix Macif du film économie sociale
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23/06/2008Accueil d’une délégation marocaine
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09/06/2008Le Code du sport enfin complet
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06/06/2008Revalorisation de l’indemnité des volontaires associatifs
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06/06/2008Responsabilité d’un club d’escalade pour manquement à l’obligation de sécurité
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06/06/2008Aide à la transformation d’un contrat d’avenir en CDI portée à 1500 euros
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06/06/2008Requalification d’un CDD conclu pour plusieurs motifs en CDI
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06/06/2008Agrément d’une fédération sportive
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06/06/2008Extension du chèque emploi associatif
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06/06/2008Subvention ou marché public ?
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06/06/2008Interdiction de la rémunération de l’administrateur d’une mutuelle
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03/06/2008Calcul des effectifs de l’association dans le cadre des élection professionnelles
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29/04/2008Associations et marchés publics
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29/04/2008Conventions collectives : spectacle vivant
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29/04/2008Rémunération des dirigeants : nouvelles obligations comptables
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29/04/2008Action en justice d’une association
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24/03/2008Sur le critère de non lucrativité qui conditionne l’exonération fiscale
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24/03/2008Précisions du Ministre au sujet de la nature du contrat de travail dans le cadre du chèque emploi associatif
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24/03/2008Du nouveau pour la rémunération des stages
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24/03/2008Action en justice des associations - Organe compétent pour décider ?
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24/03/2008Les conventions collectives applicables aux associations culturelles
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01/02/2008Dispositif ACCRE soumis à l’URSSAF
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01/02/2008Exlusion d’un dirigeant associatif
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01/02/2008FORMATION : Montage et gestion de projets culturels européens - 2008 - Paris
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01/02/2008Contrat de professionnalisation
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01/02/2008Délivrance de la licence d’entrepreneur de spectacles
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01/02/2008Exonération de charges sociales applicables aux embauches effectuées en ZRR/ZRU
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23/01/2008Déclarations sociales des associations culturelles
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17/01/2008Organisation de manifestations sportives, récréatives ou culturelles par les associations
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17/01/2008ONG-TV : site de publication de vidéos pour associations
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17/01/2008Précisions sur le dispositif de réduction d’impôt pour dons aux œuvres
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17/01/2008Conditions d’octroi de subventions par les collectivités territoriales aux associations