Du neuf pour le travail de nuit des jeunes dans le secteur du spectacle
Décret n°2008-889 du 2 septembre 2008 relatif au travail des jeunes travailleurs les jours fériés et au travail de nuit des enfants de moins de 16 ans dans le secteur du spectacle - JORF du 4 septembre 2008
Le décret modifie des dispositions réglementaires du Code du travail (articles R 3163-4 ;R 7124-30-1 ;R3164-2)
Désormais :
- Dans les secteurs des spectacles et des courses hippiques, le travail de nuit des jeunes travailleurs est autorisé jusqu’à vingt-quatre heures
- Dans le secteur du spectacle, le travail de nuit des enfants de moins de 16 ans est autorisé jusqu’à 24 heures
- l’emploi des jeunes travailleurs les jours de fête reconnus par la loi peut se faire dans le secteur du spectacle
Publié le
12 octobre 2008
- Mis à jour le
3 février 2013