B.A.balex
Accompagnement juridique des acteurs collectifs et des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)
Actus du secteur
Retrouvez dans cette rubrique du droit des associations, de l’Économie Sociale et Solidaire et des Communs.
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17/12/2014Temps Partiel- Heures complémentaires
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16/12/2014Procédure de licenciement
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13/11/2014Loi relative à la consommation dite Loi Hamon
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04/11/2014Réforme de la formation professionnelle - Le CPF -
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04/11/2014Le dysfonctionnement persistant peut entrainer la fermeture d’une structure
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29/10/2014Droits d’entrée aux manifestations sportives taxées à partir de janvier
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27/10/2014Association de Fait : responsabilité de l’organisateur
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27/10/2014Procédure collective : ordonnance du 28 septembre 2014
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16/10/2014Responsabilité d’une association : jurisprudence
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16/10/2014La nomination d’un administrateur provisoire
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09/10/2014Rappel : la "e-création" est désormais possible
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09/10/2014Justification de l’exclusion d’un membre
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08/10/2014Encadrement renforcé des stages
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29/04/2014Réforme du temps partiel : 24h minimum par semaine
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24/04/2014La confirmation par la jurisprudence du principe de la liberté d’association
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23/04/2014La nouvelle Charte d’engagements réciproques signée le 14 février 2014 à Nancy
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14/04/2014Le projet de la loi ESS : quels changements pour les associations