B.A.balex
Accompagnement juridique des acteurs collectifs et des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)
Actus du secteur
Retrouvez dans cette rubrique du droit des associations, de l’Économie Sociale et Solidaire et des Communs.
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14/09/2012Statut et champ d’intervention d’une association et appréciation de son intérêt à agir
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11/09/2012ESS : communication en Conseil des ministres en prévision de la loi cadre ESS
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05/09/2012Décentralisation et modernisation de l’Etat : la CPCA souligne les enjeux pour les associations de la prochaine réforme
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04/09/2012Nouvelle loi sur le harcèlement sexuel et nouveaux cas de discriminations
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02/07/20124 juillet 2012, 15h-18h à l’Equitable Café (54, cours julien 13006 Marseille)Café projets "Organiser une fête populaire"
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24/05/2012Harcèlement sexuel, question prioritaire de constitutionnalité et effets sur le droit applicable d’une déclaration d’inconstitutionnalité
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25/04/2012Loi Warsmann de simplification du droit : Modifications de la loi 1901 et impacts sur les associations
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04/04/2012Nouveau lifting pour la loi du 1er juillet 1901
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03/04/2012Création d’association : déclaration en ligne
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12/03/2012Le nouveau Fonds pour le Développement de la Vie Associative : appels à projets, notes d’orientation et subventions pour la formation des bénévoles
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01/03/2012Bénévolat : Le contenu de la nouvelle proposition de loi et les débats sur le rôle affecté aux associations
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24/02/2012Bénévolat : Valorisation comptable, guide et outils pratiques
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08/02/2012Financement des associations : l’enquête et les préconisations de France Active et de la CPCA
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03/02/2012Emploi et contrats aidés pour 2012 : l’Etat fait appel au secteur non-marchand
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01/02/2012Camping à l’année : un article contesté sera retiré de la proposition de loi "relative aux habitats légers de loisirs..."
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31/01/2012ESS : Communication en Conseil des ministres du 11 janvier 2012
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31/01/2012Dons manuels aux associations, révélation et taxation : les précisions apportées par la Cour de Cassation
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23/01/2012Le "referendum d’initiative populaire" ou le miroir aux citoyens
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06/01/2012Les habitats légers de loisirs