Actus du secteur
Retrouvez dans cette rubrique du droit des associations, de l’Économie Sociale et Solidaire et des Communs.
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21/09/2016Du nouveau pour les organismes fonciers solidaires
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01/09/2016Une nouvelle illustration des "faux auto-entrepreneurs"
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03/05/2016Ordonnance du 10 Février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
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29/03/2016La nouvelle aide à l’embauche pour les PME
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13/01/2016Le mécénat en soutien au pluralisme de la presse