B.A.balex
Accompagnement juridique des acteurs collectifs et des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)
Actus du secteur
Retrouvez dans cette rubrique du droit des associations, de l’Économie Sociale et Solidaire et des Communs.
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16/06/2009Illustration du caractère lucratif d’une activité associative
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16/06/2009Entretien avec Gaëtan Vallée, coordinateur d’Alliance Provence
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16/06/2009Le réglement européen sur l’étiquetage et la production BIO
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16/06/2009Quelle politique pour ses bénévoles
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07/04/2009Définition juridique d’une entreprise solidaire
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07/04/2009Entrée en vigueur du titre emploi service entreprise
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07/04/2009Proposition de loi visant à supprimer le "délit de solidarité"
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03/04/2009"Les discriminations dans la jurisprudence de la Cour de Cassation"
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10/03/2009Nouveaux délais de paiement depuis le 1er janvier 2009
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10/03/2009Fonds de dotation : voilà le décret
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10/03/2009Du nouveau pour les circulaires
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10/03/2009Dispositions d’application pour les ventes au déballage
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17/02/2009La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008
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17/02/2009Le fonds de dotation en détail
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27/01/2009Nouvelle réforme du droit des entreprises en difficulté
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27/01/2009Alors qui a le pouvoir d’engager une action en justice ?
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27/01/2009Instauration de la prime transport
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27/01/2009Un coup de pouce à l’embauche en ces temps de crise
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27/01/2009Le critère de la compétence juridique au coeur du "marché" des droits des étrangers
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27/01/2009Des précisions relatives à la déductibilité fiscale des réserves pour les SCIC
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27/01/2009Limitation du recours au contrat à durée déterminé dit d’usage"