B.A.balex
Accompagnement juridique des acteurs collectifs et des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)
Actus du secteur
Retrouvez dans cette rubrique du droit des associations, de l’Économie Sociale et Solidaire et des Communs.
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20/12/2010Litige sur un contrat aidé : à quelle juridiction s’adresser ?
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20/12/2010Commerce équitable et délivrance de reçus fiscaux
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20/12/2010Procès verbal d’assemblée générale
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10/12/2010Participation aux frais de l’aide juridictionnelle
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10/12/2010Commentaire de l’administration sur le rescrit fiscal
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10/12/2010Censure d’un article de la loi de réforme des collectivités territoriales par le Conseil Constitutionnel
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24/11/2010La loi de réforme sur les collectivités territoriales finalement votée
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24/11/2010Qu’en est-il de la représentation du monde associatif dans le dialogue civil ?
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16/11/2010Mobilisation contre la suspension des contrats aidés
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25/10/2010Fonds social européen : forfaitisation des coûts indirects
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25/10/2010Une utilisation élargie du chèque emploi-service universel (CESU)
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08/10/2010Réforme du régime des agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées
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08/10/2010Violences faites aux femmes : de nouvelles dispositions de protection
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27/09/2010La prise illégale d’intérêt
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27/09/2010Montant des indemnités pour les volontaires
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27/09/2010Animation : la liste s’allonge d’un certificat
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27/09/2010Services à la personnes : de l’agrément simple au système déclaratif
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24/09/2010Une cagnotte pour l’économie sociale et solidaire ?
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24/09/2010Les 11 recommandations
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15/09/2010Plus de précisions sur les accueillants familiaux
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15/09/2010Repère sur les associations 2010
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15/09/2010Petit rappel sur la reconnaissance d’utilité publique
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14/09/2010L’épouse : un sujet ayant du verbe
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13/09/2010La lenteur du versement des crédits du FSE en question
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13/09/2010CEDH : Ce qui est important et ce qui ne l’est pas
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08/09/2010C’est celui qui dit... qui fait
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08/09/2010Services à la personne : remise en cause des aides pour l’emploi
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06/09/2010Renouvellement d’une période d’essai nécessite un accord exprès des parties au contrat
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02/09/2010La transférabilité du DIF
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02/09/2010L’impossible modification des contrats aidés
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02/09/2010Nuisance sonore et responsabilité
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02/09/2010Les inquiétudes de la COFAC
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19/08/2010Qui peut prononcer un licenciement ?
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19/08/2010Des nouveaux avenants pour le secteur du spectacle vivant
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19/08/2010La juridiction administrative en vidéos
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19/08/2010Du temps partiel au temps complet et vice versa
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19/08/2010Générosité associative : grande cause nationale 2011 ?
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12/08/2010Renouvellement de CDD : Record battu ?
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12/08/2010Eléments constitutifs d’un harcèlement moral
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12/08/2010Ne pas confondre : départ volontaire et licenciement économique
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28/07/2010Conditions de l’entretien préalable au licenciement
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28/07/2010Des subventions de fonctionnement aux EAJE qui appliquent la CCN "Snaecso"
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28/07/2010Les réponses du conseil constitutionnel aux questions prioritaires de constitutionnalité
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28/07/2010Voici venir le Défenseur des Droits !
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28/07/2010Reconnaissance de l’intérêt collectif pour les établissements de santé privé
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28/07/2010Du respect de la procédure de rupture conventionnelle
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21/07/2010Le fonds national de financement de la protection de l’enfance : le décret reste critiqué
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21/07/2010Epuisement du pouvoir disciplinaire de l’employeur
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21/07/2010Aide à domicile : pas d’augmentation de la fréquence de la visite médicale pour les plus de 55 ans
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15/07/2010En attente des réponses du Conseil constitutionnel
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15/07/2010Le renouvellement de l’adhésion : tacite ou expresse ?
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15/07/2010Egalité homme-femme dans le secteur du tourisme
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12/07/2010Distinction entre la mise à disposition et le prêt à usage
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12/07/2010Commission de réflexion pour l’accès des associations aux médias audiovisuels
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12/07/2010Afin d’éviter les dérives de la rupture conventionnelle...
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12/07/2010Précisions sur le régime des libéralités
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28/06/2010Un coup de fil à l’inspecteur du travail avant le licenciement pour inaptitude
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28/06/2010Dons et legs : vers une extension de la restriction
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28/06/2010Une passerelle pour le secteur non-marchand
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25/06/2010De l’intérêt public régional
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25/06/2010Radiation d’un membre et dispositions statutaires
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24/06/2010Retour au seuil de 4000 euros
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22/06/2010Droit de propriété contre droit au logement : et le gagnant est...
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21/06/2010Publication de la loi relative au service civique
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16/06/2010Après les mobilisations, le décret
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16/06/2010Précision et harmonisation de la loi Hôpital, patient, santé, territoire
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16/06/2010Obligation d’information de l’employeur
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16/06/2010Renouvellement de l’agrément qualité
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16/06/2010Journées d’interdiction de transports d’enfants
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16/06/2010Les CFE : guichet unique pour les entreprises
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16/06/2010Salariés étrangers en détachement
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09/06/2010Etre ou ne pas être sur son lieu de travail
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09/06/2010Assiette forfaitaire de cotisation pour l’emploi des artistes
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09/06/2010Adhésion à une association et militaire
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26/05/2010Agrément et représentation d’une association en justice
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26/05/2010D’intérêt général ou pas ?
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25/05/2010Mise à disposition de locaux vacants
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25/05/2010Du 11 au 13 juin 2010 festi’Sol et les estivales de la biodiversité
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13/05/2010Annulation d’une manifestation par une commune
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13/05/2010Publication des comptes d’une association fédérée
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04/05/2010La subvention en provenance d’un SIVU est-elle possible ?
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04/05/2010Proposition de loi sur le recours collectif
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04/05/2010Utilisation abusive et frauduleuse de biens sociaux
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04/05/2010Suppression de la gratification des stagiaires travailleurs sociaux
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04/05/2010Economie sociale et solidaire
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26/04/2010La constatation de l’inaptitude peut être faite lors de tout examen médical
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21/04/2010Buvette
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20/04/2010Reclassement de salariés à l’étranger
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20/04/2010Etranger en stage ou suivant une formation professionnelle dans une association française
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12/04/2010Le Sénat adopte le projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limité
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12/04/2010URSAAF pratique
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31/03/2010Préjudice écologique
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16/03/2010Actions collectives
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05/03/2010Saisine du Conseil Constitutionnel par les justiciables
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03/03/2010A venir : saisine du Conseil Supérieur de la Magistrature par les justiciables
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25/02/2010Licenciement et faits relevant de la vie privée
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18/02/2010Action en justice d’une association d’aide aux victimes : qui supporte les frais ?
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18/02/2010Portage salarial
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17/02/2010Motivation des refus d’agrément
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16/02/2010Une association étrangère devant des tribunaux fançais : c’est maintenant possible
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12/02/2010Les collectivités territoriales, leur réforme.
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11/02/2010Un nouveau logo Bio
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09/02/2010Projet de loi relatif à la création d’une EIRL
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09/02/2010Service civiQUE volontaire
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09/02/2010Simplification du cadre réglementaire pour les associations de tourisme
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29/01/2010Retrait fautif de l’administration
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29/01/2010Prix avantageux pour les associations acquéreurs de terrains communaux
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28/01/2010Une seule à la fois !
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28/01/2010L’economie sociale et solidaire est-elle stressante ?
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28/01/2010Appel aux dons numériques
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28/01/201011ème journée du RTES
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21/01/2010Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations
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14/01/2010Proposition de simplification
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14/01/2010Des mesures anti discriminatoires satisfaisantes ?
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12/01/2010Economie sociale et solidaire
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12/01/2010Le retour masqué d’Edvige
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12/01/2010Formation professionnelle pour les bénévoles
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11/01/2010Récapitulatif sur le GUSO
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11/01/2010Accord sur les "adultes-relais" : enfin !
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11/01/2010La fin des stages hors cursus ?
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11/01/2010Un exemple d’éco-citoyenneté
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11/01/2010Modification des statuts et intérêt à agir
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08/01/2010Chèque emploi associatif
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08/01/2010Association sportive : chaque chose en son temps
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08/01/2010Les annonces de la 2ème conférence de la vie associative
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08/01/2010L’habilitation aux fondations reconnues d’utilité publique d’accorder des prêts
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07/01/2010Précisions aux préfets sur les fonds de dotation
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07/01/2010Piqure de rappel sur l’élection et la révocation du président