Obligation d’information de l’employeur
Décret n° 2010-78 du 21 janvier 2010 relatif à l’information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité
Le décret relatif à l’information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité vient préciser les obligations d’information par l’employeur, notamment en matière de risque d’incendie.
Ce décret est consultable ici.
Publié le
16 juin 2010
- Mis à jour le
3 février 2013