close
menu
B.A.balex
Accompagnement juridique des acteurs collectifs et des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)
close
L’association
Actions
Notre actu
Actus du secteur
Ressources
Contact
search
Rechercher
Nous soutenir
L’association
Actions
Notre actu
Actus du secteur
Ressources
Contact
Actus du secteur
Les collectivités territoriales, leur réforme.
Article à télécharger.
PDF - 158.7 ko
Collectivites_territoriales.pdf
Publié le
12 février 2010
-
Mis à jour le
3 février 2013
Voir aussi ...
Plus de régime fiscal de faveur pour les fusions d’associations ?
Cour administrative d’appel de Douai, 21 octobre 2010, n° 08DA01310 En matière de fusion de sociétés, deux régimes fiscaux peuvent s’appliquer : le (...)
Aide à domicile : pas d’augmentation de la fréquence de la visite médicale pour les plus de 55 ans
Arrêté du 17 mai 2010, JO du 26 mai, texte 52 Le 27 octobre 2009 a été signée un accord relatif à l’emploi des seniors par la branche de l’aide à (...)
2e édition du prix Macif du film économie sociale
Concours Ce concours est ouvert à tous jusqu’au 15 septembre et récompense les auteurs de films traitant de l’Economie Sociale et Solidaire ou (...)