Actus du secteur

Les collectivités territoriales, leur réforme.

Article à télécharger.

PDF - 158.7 kio

Collectivites_territoriales.pdf

Publié le 12 février 2010 - Mis à jour le 3 février 2013

Voir aussi ...

Les possibles conséquences de la création d’un site internet en dehors d’un contrat de travail

Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2011, n° 09-41636 Pour certaines associations, le site internet leur permet d’exister sur le (…)

Refus de délivrer une subvention : vers quel juge se tourner ?

Cour de cassation, 1ère chambre civile, 23 mars 2011, n°10-11889 L’association nationale pour les chèques vacances (l’ANCV), établissement (…)

Interdiction de la rémunération de l’administrateur d’une mutuelle

Commentaire de l’arrêt de la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation du 11 mars 2008 - N°pourvoi 06-15412 L’interdiction de rémunération (…)