En écho au décret. n° 2017-105 du 27 janv. 2017, JO du 29. relatif à l’exercice d’activités privées par des agents publics et certains agents (…)

La loi du 26 octobre 2012 (n°2012-1189) portant création des emplois d’avenir est finalement entrée en vigueur le 1er novembre 2012. Tour (…)

En vue d’obtenir de l’État ou de l’un de ses établissements publics un agrément réservé aux associations par la loi ou les règlements, (…)