B.A.balex
Accompagnement juridique des acteurs collectifs et des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)
Actus du secteur
Retrouvez dans cette rubrique du droit des associations, de l’Économie Sociale et Solidaire et des Communs.
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30/11/2015Circulaire relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations : déclinaison de la charte des engagements réciproques et soutien public aux associations
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30/11/2015Précisions sur les caractères "collectif et obligatoire" des complémentaires retraite et prévoyance
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26/11/2015Etat d’urgence et Etat de droit…..
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19/11/2015Le service civique : une mission d’intérêt général au service de l’association
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04/09/2015Chèque Emploi Associatif : extension du dispositif !
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03/09/2015Simplification du régime des associations et des fondations
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25/08/2015Communauté urbaine Marseille Provence Métropole c/ Association « Collectif vélos en ville »
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25/08/2015La justice administrative en fiches pratiques
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17/08/2015AG : la jurisprudence au secours du silence des statuts !
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22/07/2015FUSION : le décret est paru au JO le 9 juillet 2015
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21/07/2015Qu’est-ce que le mécanisme des "Fonds dédiés" ?
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13/07/2015Accès à la ville et aux établissements recevant du public : L’AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (AD’AP)
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23/06/2015Organisation d’un événement occupant temporairement le domaine public
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19/06/2015Solidarité Financière entre le donneur d’ordre et son sous-traitant – Le délit de travail dissimulé – VIGILANCES !-
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02/06/2015Lien de subordination, critères de détermination d’un contrat de travail
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19/05/2015Rapport 2014 des Zones Urbaines Sensibles
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13/05/2015Les jeunes et le travail : assouplissements
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11/05/2015Engagement citoyen et appartenance républicaine
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20/04/2015Emplois aidés : Focus Emploi d’Avenir
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14/04/2015Guide de la législation du spectacle vivant
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14/04/2015Cerfa, modèles et formulaires : Utiles oui mais !
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07/04/2015ANALYSE FISCALE : Décision d’espèce ou nouvelle tendance ?
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07/04/2015ACTIVITES DE VACANCES ET HANDICAP
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07/04/2015Un site référence de l’ESS
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02/04/2015Transition énergétique, Paris s’engage !
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23/03/2015Un guide pour le rescrit fiscal
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15/03/2015Transactions : mieux vaut connaitre ses droits !
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15/03/2015Le Site Référence de l’ESS
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19/02/2015Cadre dirigeant ? Cadre de Direction ? Vigilance oblige.
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17/02/2015Eléments essentiels du contrat de bail
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10/02/2015Cumul d’activités salariées : la différence entre silence de la loi et abus
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05/02/2015L’organisation de « loto traditionnel » doit être dépourvue d’intention lucrative
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03/02/2015Liberté d’association
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26/01/2015Les décors de théâtre : immeubles par nature ?
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19/01/2015Droit de véto - contrat associatif -
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19/01/2015Référendum d’Initiative partagée - modalités pratiques -
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13/01/2015Effet de l’annulation des délibération d’une AG
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07/01/2015Décret relatif à la SCOP d’amorçage publiée au JO
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06/01/2015Délai de prévenance et rupture de la période d’essai
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06/01/2015Contrôle des salariés