Actus du secteur
Retrouvez dans cette rubrique du droit des associations, de l’Économie Sociale et Solidaire et des Communs.
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20/12/2013Secteur non lucratif et crédit d’impôt compétitivité emploi, le rapport disponible
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09/10/2013Stages en milieu professionnel : dernières modifications et précisions
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30/09/2013"Pour le droit à l’eau et à l’assainissement", première Initiative Citoyenne Européenne à franchir l’étape du million de signatures : détails de cette procédure récente permettant au citoyen européen d’exercer un droit d’initiative politique
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16/09/2013Spectacle vivant : quelle convention collective appliquer ?
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10/09/2013Discussion du projet de loi ALUR cet après midi à 15h
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19/08/2013Contrat Unique d’Insertion : l’ACOSS précise les dernières modifications induites par la loi du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir
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19/08/2013Emplois d’avenir : l’ACOSS précise le régime juridique des emplois d’avenir
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19/08/2013Les emplois d’avenir : cadre juridique et aides mobilisables
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30/07/2013Les outils financiers de la Banque publique d’investissement (BPI) destinés aux structures de l’ESS
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04/07/2013Projets de loi relative la transparence de la vie publique
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03/07/2013Validation de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi
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03/07/2013Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
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03/07/2013L’habitat participatif au menu du projet de loi DUFLOT
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27/06/2013La vérification de la comptabilité par l’administration fiscale n’est plus considérée comme une révélation volontaire
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19/06/2013La confirmation de l’assujettissement aux impôts commerciaux des associations pour le maintien de l’agriculture paysanne (AMAP)
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30/04/2013La soumission aux principes de neutralité et de laïcité des organismes de droit privé assurant une mission de service public
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21/02/2013Loi sur l’ESS : Le CESE fixe les grands axes du projet de loi
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19/02/2013Assujettissement des centres équestres au taux normal de TVA
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19/02/2013Quatre mois après le contrat emploi d’avenir : le contrat de génération
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18/02/2013Emploi d’avenir : quelles réactions des associations ?
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18/02/2013Modification du barème kilométrique pour 2013
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18/02/2013Modification des horaires de travail : quand l’accord du salarié devient nécessaire
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17/02/2013Insertion des jeunes et contrat emploi d’avenir
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17/02/2013La TVA sur les livres repasse à 5.5%
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17/02/2013Des aides accessibles aux bénéficiaires d’un emploi d’avenir