B.A.balex
Accompagnement juridique des acteurs collectifs et des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)
Actus du secteur
Retrouvez dans cette rubrique du droit des associations, de l’Économie Sociale et Solidaire et des Communs.
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28/09/2022Conséquences de la loi du 24 août 2021 sur le respect des principes de la République
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10/08/2022Le droit de manifester est une liberté fondamentale