Les versements que les particuliers effectuent au profit de certaines associations peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % ou 75 % de leur montant retenu dans la limite de 20 % du revenu imposable (article 200 du code général des impôts).

L’administration fiscale vient de publier une instruction ayant pour objet :

• d’actualiser pour 2007 le seuil de versement au profit des organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui leur dispensent des soins médicaux ;

• d’actualiser le barème applicable pour l’évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles au titre de l’année 2006 ;

• de revaloriser le seuil des contreparties autorisées pour les versements effectués par les particuliers à compter du 1er janvier 2006 ;

• de préciser que la mise à disposition à titre gratuit d’un local à usage d’habitation constitue, lorsque certaines conditions sont par ailleurs remplies, un abandon de revenu pouvant être assimilé à un don.