Responsabilité d’un club d’escalade pour manquement à l’obligation de sécurité
Commentaire du Jugement du Tribunal de grande instance de Paris, 1ere section, du 10 juillet 2007
La responsabilité contractuelle d’un Club d’escalade a été reconnue suite à la chute d’un grimpeur.
Les juges ont relevé que les connaissances de la victime n’avaient pas été évaluées et que l’activité s’était déroulée sans surveillance. Ils n’ont pas suivi le raisonnement du Club qui invoquait la pratique libre de l’escalade.
Le Club est tenue d’une obligation contractuelle de sécurité à l’égard de ses membres.
Publié le
6 juin 2008
- Mis à jour le
3 février 2013