La Cour a rejeté le pourvoi en cassation formé par la vice présidente d’une association et visant l’annulation de la décision de radiation dont elle a fait l’objet.

Les juges considèrent cette décisison valable dans la mesure où il est établi que la dirigeante a manqué, en pleine conscience aux règles de l’association, que la décision avait été régulièrement prise par l’assemblée générale après qu’elle ait été mise en mesure de s’expliquer devant cette instance