Le ministère apporte des précisions relatives à la procédure de délivrance des licences de spectacle et notamment les questions suivantes :

• constitution d’une base nationale des titulaires de licences d’entrepreneurs de spectacles

• vérification de la régularité de la situation des entreprises

• simplification de l’examen des dossiers en commission

• pièces constitutives du dossier

• Mise en oeuvre des dispositions relatives à la sécurité

• Indication du numéro de licence sur tout support du spectacle

• Composition et fonctionnement des commissions

• personnels chargés de la procédure d’attribution des licences d’entrepreneurs de spectacles

Rappel des textes de référence en matière de licence d’entrepreneur de spectacle :

• Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945, modifiée
  en dernier lieu par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999,
• Décret n° 2000-609 du 29 juin 2000,
• Arrêté du 29 juin 2000,
• Circulaire du 13 juillet 2000.