Nouvelles règles de sécurité pour les établissements recevant du public
Arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
JORF n°0158 du 8 juillet 2008 page 10940, texte n° 13
Le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique est modifié sur les points suivant :
- escaliers mécaniques et trottoirs roulants
- vérifications techniques des ascenseurs
- moyens d’extinction
- continuité des communications radioélectriques
Publié le
1er août 2008
- Mis à jour le
3 février 2013