DEMARCHE GUIDEE : Déclarée son association en ligne

Nous avons testé le dispositif de déclaration de l’association en ligne. Voici un guide pour ne pas perdre trop de temps !

SYNTHESE ELEMENTS DE REDACTION DES STATUTS

Cet outil reprend chaque article couramment présent dans les statuts et décrypte leur rédaction.

Modèle d’acte : CERFA agrément VAO

Modèle d’acte : CERFA Licence spectacle vivant 2

Modèle d’acte : CERFA Licence spectacle vivant 1

Modèle d’acte : demande d’autorisation sous-loc

Modèle d’acte : convocation AG de dissolution

Modèle d’acte : Publicité de dissolution

Modèle d’acte : CERFA modification des dirigeants

Modèle d’acte : Traité de fusion

Nouvel article N° 746

Modèle d’acte : Document Unique