DEMARCHE GUIDEE : Déclarée son association en ligne

Nous avons testé le dispositif de déclaration de l’association en ligne. Voici un guide pour ne pas perdre trop de temps (...)

SYNTHESE ELEMENTS DE REDACTION DES STATUTS

Cet outil reprend chaque article couramment présent dans les statuts et décrypte leur rédaction.

Modèle d’acte : CERFA agrément VAO

Modèle d’acte : CERFA Licence spectacle vivant 2

Modèle d’acte : CERFA Licence spectacle vivant 1

Modèle d’acte : demande d’autorisation sous-loc

Modèle d’acte : convocation AG de dissolution

Modèle d’acte : Publicité de dissolution

Modèle d’acte : CERFA modification des dirigeants

Modèle d’acte : Traité de fusion

Nouvel article N° 746

Modèle d’acte : Document Unique