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Accompagnement juridique des acteurs collectifs et des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)
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Modèles d’actes
Modèle d’acte : CERFA Licence spectacle vivant 2
PDF - 139.8 kio
cerfa_14886-01.pdf
Publié le
1er septembre 2015
-
Mis à jour le
11 mai 2022
Voir aussi ...
SYNTHESE ELEMENTS DE REDACTION DES STATUTS
Cet outil reprend chaque article couramment présent dans les statuts et décrypte leur rédaction.
CERFA CREATION ASSOCIATION
Modèle d’acte : CERFA agrément VAO