FICHE 6 : LES ORGANES DE GOUVERNANCE
L’organisation interne de l’association est libre.
Les deux seules obligations sont : la désignation d’au moins un représentant, personne physique pour exercer les droits dont jouit l’association et l’engager au regard des tiers (article 5 de la loi du 1er juillet 1901), et l’existence d’une assemblée générale déduite de l’article 9 de loi du 1ier juillet 1901
On dégage des usages des formes d’organisation reposant souvent sur trois organes : l’assemblée générale, le conseil d’administration et le bureau.
Néanmoins, hormis pour certaines associations sollicitant un agrément ou affiliées à des fédérations pour lesquelles un fonctionnement spécifique est exigé, il n’y a pas de restrictions légales à l’organisation de la gouvernance interne.
Il convient donc d’examiner vos besoins et l’environnement dans lequel votre structure va évoluer.