La loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application imposent aux associations des formalités et prévoient des sanctions en cas d’irrégularités ou de non-respect.

Elles apportent des garanties de fonctionnement en permettant le contrôle de certains évènements intervenus dans la vie de l’association et la mise en jeu éventuelle des mécanismes de la responsabilité.

Hormis les obligations expressément prévues par la loi du 1er juillet 1901, les formalités administratives auxquelles l’association doit se conformer, découlent des statuts dont le contenu est, en principe, libre. Ces obligations statutaires feront l’objet d’une fiche. (voir Fiche n°25 : les formalités statutaires »).