Le statut de fonctionnaire est encadré juridiquement par la loi du 13 juillet 1983.
En pratique, cette loi limite l’exercice, par les agents publics, d’activités complémentaires, y compris celles exercées, à titre bénévole dans une association.

Sous l’effet de la conjoncture économique augmentant, d’année en année, le nombre de fonctionnaire et d’agent public non titulaire travaillant à temps partiel, la loi a été modifiée et assouplie par une série de décret.

Voici un tour d’horizon des principes et des dérogations en la matière.