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B.A.balex Accompagnement juridique des acteurs collectifs et des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)

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Modèle d’acte : Traité de fusion

Publié le 1er septembre 2015 - Mis à jour le 11 mai 2022

Voir aussi ...

PV AG du 3 juin 2013

Modèle d’acte : Bulletin d’adhésion

FICHE 17 : LE MECENAT

Le mécénat a été défini par l’arrêté du 6 janvier 1989 comme étant : « le soutien matériel, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, (…)
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