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B.A.balex Accompagnement juridique des acteurs collectifs et des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)

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Modèle d’acte : Traité de fusion

Publié le 1er septembre 2015 - Mis à jour le 11 mai 2022

Voir aussi ...

FICHE 25 : FORMALITES STATUTAIRES

La liberté d’association, consacrée par le Conseil Constitutionnel comme l’un des grands principes reconnus par les lois de la République, trouve (…)

Modèle d’acte : Procès verbal Assemblée Générale

FICHE 29 : AGREMENT VOYAGE ADAPTE ORGANISE

Lorsqu’une association exerce une activité d’organisation de séjours pour des personnes en situation de handicap, plusieurs points de vigilance (…)
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