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B.A.balex Accompagnement juridique des acteurs collectifs et des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)

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Modèle d’acte : Traité de fusion

Publié le 1er septembre 2015 - Mis à jour le 11 mai 2022

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Modèle d’acte : CERFA agrément VAO

FICHE 1 : CREER UNE ASSOCIATION

L’association est toujours et, avant toute chose, un contrat entre au moins deux personnes qui mettent en commun, de façon permanente, leurs (…)

Modèle d’acte : convocation entretien préalable de sanction disciplinaire

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