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Accompagnement juridique des acteurs collectifs et des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)
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Modèles d’actes
Modèle d’acte : Traité de fusion
Publié le
1er septembre 2015
-
Mis à jour le
11 mai 2022
Voir aussi ...
Modèle d’acte : Document Unique
Modèle d’acte : Publicité de dissolution
FICHE 3 : L’OBJET DE L’ASSOCIATION
L’objet de l’association est l’activité pour laquelle elle a été constituée. Il est librement choisi et défini par les sociétaires. La définition de (...)