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B.A.balex Accompagnement juridique des acteurs collectifs et des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)

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Modèle d’acte : Traité de fusion

Publié le 1er septembre 2015 - Mis à jour le 11 mai 2022

Voir aussi ...

Modèle d’acte : Document Unique

Modèle d’acte : Publicité de dissolution

FICHE 3 : L’OBJET DE L’ASSOCIATION

L’objet de l’association est l’activité pour laquelle elle a été constituée. Il est librement choisi et défini par les sociétaires. La définition de (...)
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