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Accompagnement juridique des acteurs collectifs et des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)
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Modèles d’actes
Modèle d’acte : convocation AG de dissolution
PDF - 277.8 kio
convocation_age_dissolution.pdf
Publié le
1er septembre 2015
-
Mis à jour le
11 mai 2022
Voir aussi ...
Modèle d’acte : Procès verbal Assemblée Générale
Modèle d’acte : Rescrit mécénat
FICHE 6 : LES ORGANES DE GOUVERNANCE
L’organisation interne de l’association est libre. Les deux seules obligations sont : la désignation d’au moins un représentant, personne (…)