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Accompagnement juridique des acteurs collectifs et des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)
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Modèles d’actes
Modèle d’acte : CERFA agrément VAO
PDF - 240.7 kio
cerfa_agrement_vao.pdf
Publié le
1er septembre 2015
-
Mis à jour le
11 mai 2022
Voir aussi ...
Modèle d’acte : Rescrit fiscal
Modèle d’acte : convocation AG de dissolution
Modèle d’acte : demande d’autorisation sous-loc