close
menu
B.A.balex
Accompagnement juridique des acteurs collectifs et des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)
close
L’association
Actions
Notre actu
Actus du secteur
Ressources
Contact
search
Rechercher
Nous soutenir
L’association
Actions
Notre actu
Actus du secteur
Ressources
Contact
Ressources
>
Modèles d’actes
Modèle d’acte : CERFA agrément VAO
PDF - 240.7 kio
cerfa_agrement_vao.pdf
Publié le
1er septembre 2015
-
Mis à jour le
11 mai 2022
Voir aussi ...
Nouvel article N° 746
PV AG du 3 juin 2013
FICHE 9 : RESPONSABILITE CIVILE DE L’ASSOCIATION
Dés le jour de la publication de sa création au journal officiel, l’association acquiert une personnalité morale distincte de celle de ses (…)