close
menu
B.A.balex
Accompagnement juridique des acteurs collectifs et des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)
close
L’association
Actions
Notre actu
Actus du secteur
Ressources
Contact
search
Rechercher
Nous soutenir
L’association
Actions
Notre actu
Actus du secteur
Ressources
Contact
Ressources
>
Modèles d’actes
Modèle d’acte : CERFA agrément VAO
PDF - 240.7 ko
cerfa_agrement_vao.pdf
Publié le
1er septembre 2015
-
Mis à jour le
11 mai 2022
Voir aussi ...
Modèle d’acte : Rescrit mécénat
Modèle d’acte : Procès verbal Assemblée Générale
FICHE 8 : RESTRUCTURATION, FUSION ENTRE ASSOCIATIONS
L’opération de fusion est celle par laquelle une ou plusieurs personne(s) morale(s) transmettent leur patrimoine à une société existante ou à une (...)