FICHE 26 : L’APPORT ASSOCIATIF
Bien que la loi du 1er juillet 1901 ne mentionne l’apport qu’au titre des connaissances et de l’activité (art.1), la jurisprudence (*) a, très tôt, admis le caractère licite de l’apport de biens meubles, immeubles (à certaines conditions) et de l’apport en numéraire (consistant en le versement d’une somme d’argent) au profit de l’association.
L’opération d’apport pour l’association constitue une opportunité patrimoniale intéressante, car elle lui permet de se doter de moyens stables pour assurer son fonctionnement et solidifier sa base.
L’apport est donc une des sources de diversification des moyens financiers de l’association.
Proche d’autres opérations (dons, libéralité), l’apport obéit à des principes juridiques et dispose de caractéristiques qui lui sont propres (modalités d’apport, droit de reprise).