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FICHE 26 : L’APPORT ASSOCIATIF

Bien que la loi du 1er juillet 1901 ne mentionne l’apport qu’au titre des connaissances et de l’activité (art.1), la jurisprudence (*) a, très tôt, admis le caractère licite de l’apport de biens meubles, immeubles (à certaines conditions) et de l’apport en numéraire (consistant en le versement d’une somme d’argent) au profit de l’association.

L’opération d’apport pour l’association constitue une opportunité patrimoniale intéressante, car elle lui permet de se doter de moyens stables pour assurer son fonctionnement et solidifier sa base.
L’apport est donc une des sources de diversification des moyens financiers de l’association.

Proche d’autres opérations (dons, libéralité), l’apport obéit à des principes juridiques et dispose de caractéristiques qui lui sont propres (modalités d’apport, droit de reprise).

Publié le 1er septembre 2015 - Mis à jour le 11 mai 2022

Voir aussi ...

FICHE 13 : REMUNERATION DES DIRIGEANTS ASSOCIATIFS

La définition de la loi du 1er juillet 1901, excluant le partage des bénéfices des buts poursuivis par les personnes qui décident de mettre en commun (...)

Modèle d’acte : convocation entretien préalable de sanction disciplinaire

FICHE 9 : RESPONSABILITE CIVILE DE L’ASSOCIATION

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