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Accompagnement juridique des acteurs collectifs et des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)
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Modèles d’actes
Modèle d’acte : CERFA reçu fiscal
PDF - 1.3 Mio
modelerecufiscal.cerfa_.11580_03.pdf
Publié le
1er septembre 2015
-
Mis à jour le
11 mai 2022
Voir aussi ...
Modèle d’acte : CERFA Licence spectacle vivant 2
FICHE 9 : RESPONSABILITE CIVILE DE L’ASSOCIATION
Dés le jour de la publication de sa création au journal officiel, l’association acquiert une personnalité morale distincte de celle de ses (…)
FICHE 18 : CONTRATS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR ASSOCIATIF
Le droit social ou droit du travail encadre les relations professionnelles et protège les salariés contre les dérives éventuelles pouvant découler (…)