close
menu
B.A.balex
Accompagnement juridique des acteurs collectifs et des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)
close
L’association
Actions
Notre actu
Actus du secteur
Ressources
Contact
search
Rechercher
Nous soutenir
L’association
Actions
Notre actu
Actus du secteur
Ressources
Contact
Ressources
>
Modèles d’actes
Modèle d’acte : CERFA reçu fiscal
PDF - 1.3 Mo
modelerecufiscal.cerfa_.11580_03.pdf
Publié le
1er septembre 2015
-
Mis à jour le
11 mai 2022
Voir aussi ...
FICHE 10 : RESPONSABILITE PENALE DE L’ASSOCIATION
En matière pénale, la responsabilité de la personne morale est engagée et retenue seulement dans les cas prévus par la loi ou le règlement (art. (...)
FICHE 16 : PROCEDURE DE RESCRIT FISCAL
La procédure de rescrit fiscale est celle par laquelle un contribuable, - l’association en est un -, demande à l’administration de prendre position (...)
SYNTHESE ELEMENTS DE REDACTION DES STATUTS
Cet outil reprend chaque article couramment présent dans les statuts et décrypte leur rédaction.