Les statuts constituent le contrat qui lie entre eux les membres d’une association. En principe, leurs contenus sont libres (Cass. 1ier civ. (...)

L’association est toujours et, avant toute chose, un contrat entre au moins deux personnes qui mettent en commun, de façon permanente, leurs (...)

L’objet de l’association est l’activité pour laquelle elle a été constituée. Il est librement choisi et défini par les sociétaires. La définition de (...)