close
menu
B.A.balex
Accompagnement juridique des acteurs collectifs et des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)
close
L’association
Actions
Notre actu
Actus du secteur
Ressources
Contact
search
Rechercher
Nous soutenir
L’association
Actions
Notre actu
Actus du secteur
Ressources
Contact
Ressources
>
Modèles d’actes
Modèle d’acte : convention de mécénat
PDF - 388.7 kio
modele_convention_mecenat_competence.pdf
Publié le
1er septembre 2015
-
Mis à jour le
11 mai 2022
Voir aussi ...
FICHE 11 : RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS
L’association en tant que mandataire assume les actes passés en son nom et pour son compte par ses organes tant qu’ils demeurent dans le cadre de (…)
FICHE 16 : PROCEDURE DE RESCRIT FISCAL
La procédure de rescrit fiscale est celle par laquelle un contribuable, - l’association en est un -, demande à l’administration de prendre (…)
FICHE 33 : L’ADA’P
Au travers de la Loi 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », (…)