Le mécénat a été défini par l’arrêté du 6 janvier 1989 comme étant : « le soutien matériel, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, (…)

Les statuts constituent le contrat qui lie entre eux les membres d’une association. En principe, leurs contenus sont libres (Cass. 1ier civ. (…)