Le statut de fonctionnaire est encadré juridiquement par la loi du 13 juillet 1983. En pratique, cette loi limite l’exercice, par les agents (…)

Au cours de leur existence, la plupart des associations ont à contracter un bail pour les besoins de leurs activités et leur vie associative. (…)

Les membres sont les personnes physiques ou morales qui adhérent au contrat d’association matérialisé par les statuts.