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Accompagnement juridique des acteurs collectifs et des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)
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Modèles d’actes
Modèle d’acte : CERFA modification des dirigeants
PDF - 643.6 kio
cerfa_declaration_modif_dirigeants.pdf
Publié le
1er septembre 2015
-
Mis à jour le
11 mai 2022
Voir aussi ...
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