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B.A.balex
Accompagnement juridique des acteurs collectifs et des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)
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Modèles d’actes
Modèle d’acte : Convocation entretien de licenciement
PDF - 289.2 kio
modele_de_convocation_a_un_entretien_prealable_de_
Publié le
1er septembre 2015
-
Mis à jour le
11 mai 2022
Voir aussi ...
Modèle d’acte : demande d’autorisation sous-loc
FICHE 8 : RESTRUCTURATION, FUSION ENTRE ASSOCIATIONS
L’opération de fusion est celle par laquelle une ou plusieurs personne(s) morale(s) transmettent leur patrimoine à une société existante ou à une (…)
PV AG du 3 juin 2013