close
menu
B.A.balex
Accompagnement juridique des acteurs collectifs et des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)
close
L’association
Actions
Notre actu
Actus du secteur
Ressources
Contact
search
Rechercher
Nous soutenir
L’association
Actions
Notre actu
Actus du secteur
Ressources
Contact
Ressources
>
Modèles d’actes
Modèle d’acte : Convocation entretien de licenciement
PDF - 289.2 ko
modele_de_convocation_a_un_entretien_prealable (...)
Publié le
1er septembre 2015
-
Mis à jour le
11 mai 2022
Voir aussi ...
Modèle d’acte : CERFA Licence spectacle vivant 2
SYNTHESE ELEMENTS DE REDACTION DES STATUTS
Cet outil reprend chaque article couramment présent dans les statuts et décrypte leur rédaction.
FICHE 17 BIS : MECENAT, LE CAS DES ORGANISATIONS HUMANITAIRES
Le régime d’incitation fiscale du mécénat est encadré légalement par le code général des impôts. L’administration fiscale applique une doctrine que l’on (...)