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Accompagnement juridique des acteurs collectifs et des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)
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Modèles d’actes
Modèle acte : Convocation d’Assemblée Générale
PDF - 295.4 ko
modele_de_convocation_ag.pdf
Publié le
1er septembre 2015
-
Mis à jour le
11 mai 2022
Voir aussi ...
Modèle d’acte : convocation entretien préalable de sanction disciplinaire
SYNTHESE ELEMENTS DE REDACTION DES STATUTS
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FICHE 22 : DISSOLUTION (hors décision de justice)
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