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Accompagnement juridique des acteurs collectifs et des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)
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Modèles d’actes
Modèle d’acte : Bulletin d’adhésion
PDF - 300.5 ko
modele_de_cotisation_et_de_bulletin_d_adhesion (...)
Publié le
1er septembre 2015
-
Mis à jour le
11 mai 2022
Voir aussi ...
Modèle d’acte : CERFA reçu fiscal
FICHE 13 : REMUNERATION DES DIRIGEANTS ASSOCIATIFS
La définition de la loi du 1er juillet 1901, excluant le partage des bénéfices des buts poursuivis par les personnes qui décident de mettre en commun (...)
Modèle d’acte : convocation entretien préalable licenciement économique