Le régime d’incitation fiscale du mécénat est encadré légalement par le code général des impôts. L’administration fiscale applique une doctrine que l’on (...)

Les membres sont les personnes physiques ou morales qui adhérent au contrat d’association matérialisé par les statuts.

La procédure de rescrit fiscale est celle par laquelle un contribuable, - l’association en est un -, demande à l’administration de prendre position (...)