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Accompagnement juridique des acteurs collectifs et des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)
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Modèles d’actes
Modèle d’acte : CDD
PDF - 329.1 ko
modele_de_cdd.pdf
Publié le
1er septembre 2015
-
Mis à jour le
11 mai 2022
Voir aussi ...
Modèle d’acte : Rescrit fiscal
FICHE 5 : LES MEMBRES
Les membres sont les personnes physiques ou morales qui adhérent au contrat d’association matérialisé par les statuts.
FICHE 16 : PROCEDURE DE RESCRIT FISCAL
La procédure de rescrit fiscale est celle par laquelle un contribuable, - l’association en est un -, demande à l’administration de prendre position (...)