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Accompagnement juridique des acteurs collectifs et des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)
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Modèles d’actes
Modèle d’acte : convocation entretien préalable de sanction disciplinaire
PDF - 280.4 kio
modele_de_convocation_a_un_entretien_prealable_de_
Publié le
1er septembre 2015
-
Mis à jour le
11 mai 2022
Voir aussi ...
Modèle d’acte : CERFA demande de subvention
FICHE 11 : RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS
L’association en tant que mandataire assume les actes passés en son nom et pour son compte par ses organes tant qu’ils demeurent dans le cadre de (…)
Modèle d’acte : Rescrit mécénat