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Accompagnement juridique des acteurs collectifs et des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)
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Modèles d’actes
Modèle d’acte : convocation entretien préalable de sanction disciplinaire
PDF - 280.4 kio
modele_de_convocation_a_un_entretien_prealable_de_
Publié le
1er septembre 2015
-
Mis à jour le
11 mai 2022
Voir aussi ...
Modèle d’acte : convention de mécénat
DEMARCHE GUIDEE : Déclarée son association en ligne
Nous avons testé le dispositif de déclaration de l’association en ligne. Voici un guide pour ne pas perdre trop de temps !
FICHE 27 : LA LICENCE DES SPECTACLES VIVANTS
L’activité de spectacle vivant fait l’objet d’une réglementation qui nécessite, dans certains cas, l’obtention d’une licence d’entrepreneur de (…)