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B.A.balex
Accompagnement juridique des acteurs collectifs et des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)
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Modèles d’actes
Modèle d’acte : convocation entretien préalable de sanction disciplinaire
PDF - 280.4 kio
modele_de_convocation_a_un_entretien_prealable_de_
Publié le
1er septembre 2015
-
Mis à jour le
11 mai 2022
Voir aussi ...
Modèle d’acte : Statut commenté
FICHE 32 : SERVICE CIVIL
Le principe du volontariat émerge entre 1996 et 2002 suite à la suspension du service militaire. En 2006, la loi du 23 mai crée le « service (…)
SYNTHESE ELEMENTS DE REDACTION DES STATUTS
Cet outil reprend chaque article couramment présent dans les statuts et décrypte leur rédaction.