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Accompagnement juridique des acteurs collectifs et des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)
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Modèles d’actes
Modèle d’acte : convocation entretien préalable de sanction disciplinaire
PDF - 280.4 ko
modele_de_convocation_a_un_entretien_prealable (...)
Publié le
1er septembre 2015
-
Mis à jour le
11 mai 2022
Voir aussi ...
Modèle d’acte : convocation AG de dissolution
FICHE 10 : RESPONSABILITE PENALE DE L’ASSOCIATION
En matière pénale, la responsabilité de la personne morale est engagée et retenue seulement dans les cas prévus par la loi ou le règlement (art. (...)
Modèle d’acte CDI