FICHE 11 : RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS
L’association en tant que mandataire assume les actes passés en son nom et pour son compte par ses organes tant qu’ils demeurent dans le cadre de leur pouvoir statutaire.
On peut en déduire que la responsabilité civile des dirigeants revêt un caractère exceptionnel.
Il n’en demeure pas moins qu’elle peut être mise en cause à la fois par l’association elle-même, ses membres et par les tiers.
Publié le
25 août 2015
- Mis à jour le
11 mai 2022