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B.A.balex Accompagnement juridique des acteurs collectifs et des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)

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SYNTHESE ELEMENTS DE REDACTION DES STATUTS

Cet outil reprend chaque article couramment présent dans les statuts et décrypte leur rédaction.

Publié le 4 septembre 2015 - Mis à jour le 11 mai 2022

Voir aussi ...

PV AG du 3 juin 2013

FICHE 11 : RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS

L’association en tant que mandataire assume les actes passés en son nom et pour son compte par ses organes tant qu’ils demeurent dans le cadre de (…)

FICHE 26 : L’APPORT ASSOCIATIF

Bien que la loi du 1er juillet 1901 ne mentionne l’apport qu’au titre des connaissances et de l’activité (art.1), la jurisprudence (*) a, très (…)
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