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B.A.balex Accompagnement juridique des acteurs collectifs et des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)

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SYNTHESE ELEMENTS DE REDACTION DES STATUTS

Cet outil reprend chaque article couramment présent dans les statuts et décrypte leur rédaction.

Publié le 4 septembre 2015 - Mis à jour le 11 mai 2022

Voir aussi ...

FICHE 27 : LA LICENCE DES SPECTACLES VIVANTS

L’activité de spectacle vivant fait l’objet d’une réglementation qui nécessite, dans certains cas, l’obtention d’une licence d’entrepreneur de (…)

Modèle d’acte : convention de mécénat

FICHE 3 : L’OBJET DE L’ASSOCIATION

L’objet de l’association est l’activité pour laquelle elle a été constituée. Il est librement choisi et défini par les sociétaires. La (…)
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