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B.A.balex Accompagnement juridique des acteurs collectifs et des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)

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SYNTHESE ELEMENTS DE REDACTION DES STATUTS

Cet outil reprend chaque article couramment présent dans les statuts et décrypte leur rédaction.

Publié le 4 septembre 2015 - Mis à jour le 11 mai 2022

Voir aussi ...

FICHE 9 : RESPONSABILITE CIVILE DE L’ASSOCIATION

Dés le jour de la publication de sa création au journal officiel, l’association acquiert une personnalité morale distincte de celle de ses (…)

Modèle acte : Convocation d’Assemblée Générale

FICHE 23 : DISSOLUTION PAR DECISION DE JUSTICE

Contrairement à la dissolution dite « volontaire » intervenant sous l’effet de la décision des membres, la dissolution par décisions de justice (…)
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