Lorsqu’une association exerce une activité d’organisation de séjours pour des personnes en situation de handicap, plusieurs points de vigilance sont (...)

Les statuts constituent le contrat qui lie entre eux les membres d’une association. En principe, leurs contenus sont libres (Cass. 1ier civ. (...)

Au cours de leur existence, la plupart des associations ont à contracter un bail pour les besoins de leurs activités et leur vie associative. (...)