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B.A.balex Accompagnement juridique des acteurs collectifs et des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)

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Modèle d’acte : Publicité de dissolution

Publié le 1er septembre 2015 - Mis à jour le 11 mai 2022

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Nouvel article N° 746

FICHE 13 : REMUNERATION DES DIRIGEANTS ASSOCIATIFS

La définition de la loi du 1er juillet 1901, excluant le partage des bénéfices des buts poursuivis par les personnes qui décident de mettre en (…)

FICHE 3 : L’OBJET DE L’ASSOCIATION

L’objet de l’association est l’activité pour laquelle elle a été constituée. Il est librement choisi et défini par les sociétaires. La (…)
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