La liberté d’association, consacrée par le Conseil Constitutionnel comme l’un des grands principes reconnus par les lois de la République, trouve toute son expression en matière de formalisme administratif que l’association requiert pour assurer son fonctionnement.

En effet, hormis les obligations expressément prévues par la loi du 1er juillet 1901, (Voir Fiche n°24 « Les formalités administratives obligatoires ») et les associations soumises à des statuts types, les formalités administratives auxquelles l’association doit se conformer découlent des statuts, dont le contenu est, en principe, libre.

Il existe en la matière des usages et des pratiques courantes pouvant servir d’appui à la gouvernance associative et structurer la vie de l’association tant pour ses membres que dans le cadre de ses relations partenariales.

Par ailleurs, à défaut de stipulation conventionnelle, les associations pourront avoir recours aux règles définies par la jurisprudence.