L’objet de l’association est l’activité pour laquelle elle a été constituée. Il est librement choisi et défini par les sociétaires. La définition de (...)

La loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application imposent aux associations des formalités et prévoient des sanctions en cas d’irrégularités ou (...)

Contrairement à la dissolution dite « volontaire » intervenant sous l’effet de la décision des membres, la dissolution par décisions de justice (...)