FICHE 17 : LE MECENAT
Le mécénat a été défini par l’arrêté du 6 janvier 1989 comme étant : « le soutien matériel, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un caractère d’intérêt général. »
Il se distingue du parrainage (ou sponsoring) dont « le bénéfice direct » retiré par le parrain est explicitement prévu.
Il bénéficie d’un régime de faveur qui profite à la fois à l’organisme bénéficiaire et au mécène.
Le mécénat est qualifié de contrat sur le plan juridique et ne bénéficie pas d’un traitement juridique spécifique.
Sur le plan fiscal. il est étroitement encadré par le code général des impôts.
Publié le
25 août 2015
- Mis à jour le
11 mai 2022