close
menu
B.A.balex
Accompagnement juridique des acteurs collectifs et des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)
close
L’association
Actions
Notre actu
Actus du secteur
Ressources
Contact
search
Rechercher
Nous soutenir
L’association
Actions
Notre actu
Actus du secteur
Ressources
Contact
Ressources
>
Modèles d’actes
Modèle d’acte : Rescrit fiscal
PDF - 280.9 ko
modele-demande-rescrit-fiscal1.pdf
Publié le
1er septembre 2015
-
Mis à jour le
11 mai 2022
Voir aussi ...
FICHE 26 : L’APPORT ASSOCIATIF
Bien que la loi du 1er juillet 1901 ne mentionne l’apport qu’au titre des connaissances et de l’activité (art.1), la jurisprudence (*) a, très tôt, (...)
FICHE 6 : LES ORGANES DE GOUVERNANCE
L’organisation interne de l’association est libre. Les deux seules obligations sont : la désignation d’au moins un représentant, personne physique (...)
FICHE 7 : LES DIRIGEANTS
En droit des associations, le principe de liberté contractuelle prévaut. Exception faite de certaines catégories d’association à qui sont imposées (...)