B.A.balex
Accompagnement juridique des acteurs collectifs et des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)
FICHE 5 : LES MEMBRES
Les membres sont les personnes physiques ou morales qui adhérent au contrat d’association matérialisé par les statuts.
Publié le
19 août 2015
- Mis à jour le
11 mai 2022
Les membres sont les personnes physiques ou morales qui adhérent au contrat d’association matérialisé par les statuts.
