La détermination des infractions, source de responsabilité pénale, obéit à un grand principe : celui de la légalité des peines et des délits.
En d’autres termes, la responsabilité pénale ne peut être retenue que sur la base d’un texte de loi définissant l’infraction servant de fondement à l’action publique.

Nul ne peut être a priori exclut de la responsabilité pénale. Ce sont en effet les textes de loi qui permettent de déterminer le ou les responsables.

Dans le domaine associatif, il existe des infractions spécifiques. Néanmoins, les dirigeants associatifs n’échappent pas pour autant aux infractions de droit commun et à celles du droit pénal du travail.