Modèle d’acte : Registre Spécial

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Publié le 1er septembre 2015 - Mis à jour le 11 mai 2022

Voir aussi ...

FICHE 5 : LES MEMBRES

Les membres sont les personnes physiques ou morales qui adhérent au contrat d’association matérialisé par les statuts.

Modèle d’acte : Statut commenté

Modèle d’acte : demande d’autorisation sous-loc