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Accompagnement juridique des acteurs collectifs et des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)
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Modèles d’actes
Modèle d’acte : Registre Spécial
PDF - 281.4 kio
modele_de_registre_special-2.pdf
Publié le
1er septembre 2015
-
Mis à jour le
11 mai 2022
Voir aussi ...
Modèle d’acte : Publicité de dissolution
Modèle d’acte : Procès verbal Assemblée Générale
FICHE 14 : FISCALITE, CRITERES DE NON LUCRATIVITE DES ACTIVITES
L’administration pose comme principe de base, que les associations ne sont, en principe, pas soumises aux impôts commerciaux - Impôt sur les (…)