FICHE 21 : LES DIFFERENTES FORMES DE BAUX
Au cours de leur existence, la plupart des associations ont à contracter un bail pour les besoins de leurs activités et leur vie associative.
Sauf cas particuliers, il n’existe pas de bail spécifique qui leur soit réservé ni de régime légal automatiquement applicable.
Le contenu du contrat de bail sera donc le résultat d’un choix que l’association devra opérer en fonction de ses activités et de ses intérêts particuliers.
Publié le
25 août 2015
- Mis à jour le
11 mai 2022