close
menu
B.A.balex
Accompagnement juridique des acteurs collectifs et des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)
close
L’association
Actions
Notre actu
Actus du secteur
Ressources
Contact
search
Rechercher
Nous soutenir
L’association
Actions
Notre actu
Actus du secteur
Ressources
Contact
Ressources
>
Modèles d’actes
Modèle d’acte CDI
PDF - 303.5 ko
modele_de_cdi.pdf
Publié le
1er septembre 2015
-
Mis à jour le
11 mai 2022
Voir aussi ...
FICHE 27 : LA LICENCE DES SPECTACLES VIVANTS
L’activité de spectacle vivant fait l’objet d’une réglementation qui nécessite, dans certains cas, l’obtention d’une licence d’entrepreneur de (...)
Modèle d’acte : convention de mécénat
Modèle d’acte : Document Unique