close
menu
B.A.balex
Accompagnement juridique des acteurs collectifs et des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)
close
L’association
Actions
Notre actu
Actus du secteur
Ressources
Contact
search
Rechercher
Nous soutenir
L’association
Actions
Notre actu
Actus du secteur
Ressources
Contact
Ressources
>
Modèles d’actes
Modèle d’acte CDI
PDF - 303.5 kio
modele_de_cdi.pdf
Publié le
1er septembre 2015
-
Mis à jour le
11 mai 2022
Voir aussi ...
CERFA CREATION ASSOCIATION
FICHE 25 : FORMALITES STATUTAIRES
La liberté d’association, consacrée par le Conseil Constitutionnel comme l’un des grands principes reconnus par les lois de la République, trouve (…)
Modèle d’acte : CERFA demande de subvention