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B.A.balex Accompagnement juridique des acteurs collectifs et des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)

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FICHE 18 : CONTRATS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR ASSOCIATIF

Le droit social ou droit du travail encadre les relations professionnelles et protège les salariés contre les dérives éventuelles pouvant découler du lien de subordination entre salarié et employeur, caractéristique du contrat de travail.
L’association, en tant que personne morale, peut avoir la qualité d’employeur.
L’exercice du pouvoir et la responsabilité juridique relative à l’embauche de salarié sont fixés par les statuts. Si ce n’est pas le cas, c’est au président qu’incombent ces responsabilités.

Si certains contrats sont réservés à l’association, d’autres sont communs à tous types de structures quel qu’en soit la forme.
Par ailleurs, des spécificités propres à l’association, dont le travail bénévole, méritent une vigilance particulière.

Publié le 25 août 2015 - Mis à jour le 11 mai 2022

Voir aussi ...

Modèle d’acte : Règlement intérieur commenté

Modèle d’acte : Traité de fusion

Modèle d’acte CDI

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