close

B.A.balex Accompagnement juridique des acteurs collectifs et des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)

  • L’association
  • Actions
  • Notre actu
  • Actus du secteur
  • Ressources
  • Contact
Nous soutenir
  • L’association
  • Actions
  • Notre actu
  • Actus du secteur
  • Ressources
  • Contact
  • Ressources >
  • Modèles d’actes

FICHE 18 : CONTRATS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR ASSOCIATIF

Le droit social ou droit du travail encadre les relations professionnelles et protège les salariés contre les dérives éventuelles pouvant découler du lien de subordination entre salarié et employeur, caractéristique du contrat de travail.
L’association, en tant que personne morale, peut avoir la qualité d’employeur.
L’exercice du pouvoir et la responsabilité juridique relative à l’embauche de salarié sont fixés par les statuts. Si ce n’est pas le cas, c’est au président qu’incombent ces responsabilités.

Si certains contrats sont réservés à l’association, d’autres sont communs à tous types de structures quel qu’en soit la forme.
Par ailleurs, des spécificités propres à l’association, dont le travail bénévole, méritent une vigilance particulière.

Publié le 25 août 2015 - Mis à jour le 11 mai 2022

Voir aussi ...

FICHE 11 : RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS

L’association en tant que mandataire assume les actes passés en son nom et pour son compte par ses organes tant qu’ils demeurent dans le cadre de (...)

Modèle d’acte : convention de mécénat

FICHE 12 : RESPONSABILITE PENALE DES DIRIGEANTS ASSOCIATIFS

La détermination des infractions, source de responsabilité pénale, obéit à un grand principe : celui de la légalité des peines et des délits. En (...)
haut de page
B.A.balex
1 rue Montgrand
13006 Marseille
04 88 08 67 35

Association B.A.balex

L'association

  • Qui sommes-nous ?
  • Nos moyens d’action
  • Fondements

Actualités de l'association

Ressources

Contactez-nous

Confidentialité et conditions Préférences en matières de cookies Mentions légales