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B.A.balex
Accompagnement juridique des acteurs collectifs et des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)
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Modèles d’actes
Modèle d’acte : demande d’autorisation sous-loc
PDF - 534.2 kio
demande_autorisation_sous_loc_.pdf
Publié le
1er septembre 2015
-
Mis à jour le
11 mai 2022
Voir aussi ...
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Le principe du volontariat émerge entre 1996 et 2002 suite à la suspension du service militaire. En 2006, la loi du 23 mai crée le « service (…)
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