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B.A.balex
Accompagnement juridique des acteurs collectifs et des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)
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Modèles d’actes
Modèle d’acte : demande d’autorisation sous-loc
PDF - 534.2 kio
demande_autorisation_sous_loc_.pdf
Publié le
1er septembre 2015
-
Mis à jour le
11 mai 2022
Voir aussi ...
Modèle acte : Convocation d’Assemblée Générale
CERFA CREATION ASSOCIATION
FICHE 4 : LE REGLEMENT INTERIEUR
Si les statuts sont l’expression de votre projet associatif et son socle, le règlement intérieur peut être considéré comme son complément plus (…)