Nouvel article N° 746

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convention_partenariat.pdf

Publié le 1er septembre 2015 - Mis à jour le 11 mai 2022

Voir aussi ...

Modèle d’acte : Bulletin d’adhésion

FICHE 5 : LES MEMBRES

Les membres sont les personnes physiques ou morales qui adhérent au contrat d’association matérialisé par les statuts.

Modèle d’acte : convocation AG de dissolution