close
menu
B.A.balex
Accompagnement juridique des acteurs collectifs et des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)
close
L’association
Actions
Notre actu
Actus du secteur
Ressources
Contact
search
Rechercher
Nous soutenir
L’association
Actions
Notre actu
Actus du secteur
Ressources
Contact
Ressources
>
Modèles d’actes
Nouvel article N° 746
PDF - 274.1 ko
convention_partenariat.pdf
Publié le
1er septembre 2015
-
Mis à jour le
11 mai 2022
Voir aussi ...
FICHE 28 : PROTOCOLE TRANSACTIONNEL
La transaction est définie par l’article 2044 du Code Civil comme tel : « la transaction est un contrat par lequel les parties terminent une (...)
Modèle d’acte : CERFA demande de subvention
FICHE 17 : LE MECENAT
Le mécénat a été défini par l’arrêté du 6 janvier 1989 comme étant : « le soutien matériel, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une (...)