close
menu
B.A.balex
Accompagnement juridique des acteurs collectifs et des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)
close
L’association
Actions
Notre actu
Actus du secteur
Ressources
Contact
search
Rechercher
Nous soutenir
L’association
Actions
Notre actu
Actus du secteur
Ressources
Contact
Ressources
>
Modèles d’actes
Nouvel article N° 746
PDF - 274.1 ko
convention_partenariat.pdf
Publié le
1er septembre 2015
-
Mis à jour le
11 mai 2022
Voir aussi ...
Modèle d’acte : convocation entretien préalable de sanction disciplinaire
FICHE 13 : REMUNERATION DES DIRIGEANTS ASSOCIATIFS
La définition de la loi du 1er juillet 1901, excluant le partage des bénéfices des buts poursuivis par les personnes qui décident de mettre en commun (...)
Modèle d’acte : convocation entretien préalable licenciement économique